Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles de bon usage du conteneur GreenCollect., fabriqué et distribué par la société GreenCollect SASU, afin de garantir une utilisation conforme, sécurisée et respectueuse de la santé des utilisateurs.
Nom / Raison sociale : GreenCollect.
Forme juridique : SAS
Siège social : 65 ROUTE DES CHÊNES 81170 LOUBERS
SIRET : 94186077700015
Email : contact@green-collect.fr
Téléphone : 06 48 15 44 70
Directeur de la publication : Robin Gracyasz
L’utilisation du produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Usage prévu du produit
Le conteneur GreenCollect. est destiné à la collecte, au transport et au vidage manuel de déchets verts (tailles, tontes, feuilles, etc.) par des professionnels du paysage et des espaces verts.
Il s’agit d’un outil d’aide à la manutention conçu pour améliorer l’ergonomie et le confort du travail, sans pour autant supprimer la nécessité d’une évaluation des risques liés au port de charge.
3. Bonnes pratiques d’utilisation
L’utilisateur s’engage à respecter les préconisations suivantes :
• Ne pas dépasser un poids total de 10 kg de charge lors du port sur l’épaule.
• Adapter la méthode de travail selon les conditions du chantier :
• nature du terrain (plat, dénivelé, irrégulier),
• distance de port,
• hauteur du point de vidage (benne au sol ou surélevée),
• conditions climatiques (chaleur, froid, pluie).
• Privilégier le port à deux personnes pour les charges plus lourdes.
• Alterner les tâches entre les opérateurs afin d’éviter les gestes répétitifs et les postures prolongées.
• Utiliser les poignées prévues à cet effet et maintenir une posture droite pendant la manutention.
4. Responsabilité de l’employeur
Conformément à l’article R4541-9 du Code du travail, il appartient à l’employeur d’évaluer les risques liés aux manutentions manuelles et d’adapter les moyens et méthodes de travail à chaque situation. L’utilisation de GreenCollect. ne dispense pas l’employeur :
• de réaliser une évaluation du risque de port de charge,
• de former le personnel aux gestes et postures,
• d’intégrer cet équipement dans une démarche globale de prévention de la pénibilité.
5. Limitation de responsabilité
GreenCollect SASU ne pourra être tenue responsable des blessures, douleurs, troubles musculo-squelettiques ou tout autre dommage résultant :
• d’une utilisation non conforme aux présentes recommandations,
• d’une surcharge du conteneur au-delà de 10 kg lors du port à l’épaule,
• ou d’un manque d’adaptation du poste de travail par l’employeur ou l’utilisateur.
Le produit est conçu pour faciliter la manutention, non pour supprimer les risques liés à une mauvaise utilisation.
6. Entretien et durabilité
Le conteneur doit être vérifié régulièrement (poignées, fond, parois).
Tout dommage, fissure ou déformation significative rend son utilisation non conforme.
Le produit est recyclable et doit être traité selon les filières adaptées en fin de vie.
7. Recommandations générales
Pour un usage optimal et sécurisé :
• Éviter le port sur de longues distances.
• Ne pas tirer ou traîner le conteneur sur des surfaces abrasives.
• Adapter la charge selon la morphologie de l’utilisateur.
• Respecter la notice et les consignes fournies avec le produit.
8. Références normatives et réglementaires
• Code du travail – Article R4541-9 : prévention des risques liés à la manutention manuelle de charges.
• Norme NF X35-109 : principes ergonomiques relatifs à la manutention manuelle.
9. Date d’entrée en vigueur
Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 01/10/2025.
La société GreenCollect se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Toute nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le site www.green-collect.fr et signalée au client avant toute nouvelle commande.